J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06312

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Arrêté du 20 avril 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800739A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 avril 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le Syndicat des riziculteurs de France, mas du Sonnailler, 13200 Arles :
No CC 44-96 : riz de Camargue.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (no CC01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92090 Paris-La Défense pour la certification de conformité du produit suivant :
Riz.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI-France (no CC 01).